Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er bis)

Le nombre d'agréments est très important en France. Malheureusement, le nombre d'enfants adoptables et adoptés est en forte diminution. On sait qu'un certain nombre d'États étrangers, en cas de mariage entre personnes de même sexe, ne veulent plus permettre l'adoption de leurs enfants par ces couples étrangers. Il est important de réserver l'ad...

Monsieur le président, mes chers collègues, avec l'article 1er bis, nous abordons un sujet qui va vous intéresser au plus haut point, celui de l'adoption. Je voudrais, dans un premier temps, le replacer dans le cadre plus général de ce projet de loi du mariage pour tous. Comme vous le savez, nous nous trouvons dans une période de reprise en ma...