Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Je félicite le Gouvernement, (« Ah ! »sur les bancs du groupe SRC) car, alors que nous reculons dans tous les secteurs, que nos exportations sont en difficulté, que nous perdons des places dans les classements internationaux comme le classement de Shangaï, nous conservons la palme de l'innovation ! Le monde entier nous envie. Oui, nous sommes l...

Ils n'attendent que les derniers coups de ciseaux pour pouvoir s'exprimer définitivement. Je remarque, une fois encore, que la majorité a si peu de confiance en ce texte qu'elle a déserté les débats au Sénat mais aussi à l'Assemblée nationale puisque, lors de la séance précédente, il n'y avait pas de majorité pour adopter l'article 1er ! C'est...

Au-delà des aspects sémantiques sur lesquels j'aurai l'occasion de revenir dans un amendement, je voudrais traiter de la réforme. J'aurais préféré que l'on nous présente d'abord le contenu de la réforme de la décentralisation et que l'on examine d'abord la question des compétences, avant de voir dans quelle mesure le mode de scrutin était adap...

François Sauvadet a raison : dans la pratique, ce sera infernal. Au-delà de la disparition des territoires ruraux, que vous semblez ne pas aimer, vous entrez, monsieur le ministre, dans la complexité et dans une forme de maltraitance, j'y reviendrai, avec le mode de scrutin et le nouveau seuil de 500 habitants pour les communes. Vous allez non ...

Au-delà des remarques sur la décentralisation dont on attend encore les modalités, ou sur des restrictions budgétaires 1,5 milliard annoncé dans un premier temps, puis encore 1,5 milliard de plus, ce qui finit par faire des sommes énormes , je voudrais revenir sur l'origine historique du conseil général et rappeler qu'il remonte à l'an VIII....