Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

La défense de l'amendement n° 78 va me fournir l'occasion de revenir quelques instants sur l'article 23. Le souhait d'une représentation, non seulement de la population, mais des territoires, a été affirmé à maintes reprises. Comme le disait notre collègue Frédérique Massat, il n'y a pas que les vallées qui soient en cause : c'est l'ensemble de...

M. le ministre nous a annoncé un redécoupage électoral, une réforme du mode de scrutin. Nous noterons que, après les municipales, les départementales et les sénatoriales, les législatives seront également concernées. L'ensemble des modes de scrutin auront donc vraisemblablement été modifiés dans cette législature. Il est bon de le faire remarqu...

J'espère qu'enfin, en troisième lecture, nous allons arriver à la raison, c'est-à-dire à un seuil de 1 000 habitants. Aujourd'hui, tout le monde a bien conscience qu'il faut évoluer. Nous étions à 3 500 habitants. Personnellement, j'aurais préféré qu'on le fixe à 2000, ce qui avait l'avantage d'être en cohérence avec les références de l'INSEE ...

Oui, puisqu'ils ont le même objet, mais avec des seuils différents. Il faut éviter les tracasseries et permettre aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants ou de moins de 500 habitants, comme le propose mon amendement de repli de déposer leur déclaration de candidature directement à la mairie de la commune concernée. Cela ...

Un peu court, comme explication ! Et le choc de simplification alors ? (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.) (L'article 16 bis, amendé, est adopté.)

Je clos ici ma prise de parole et indique par avance que mon amendement n° 75 à l'article 20 septies A est défendu. Je me réjouis des progrès qui ont été faits sur les différents seuils. Voici une belle fin pour ce débat et mes interventions.

Ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre : vous ne m'entendrez que quelques instants ! Le Conseil constitutionnel a bon dos : comme l'a expliqué notre collègue Sauvadet, il n'est à aucun moment question d'inconstitutionnalité si l'on en reste au statu quo. L'abrogation de la loi relative au conseiller territorial permet tout simplement un r...

C'est la réalité : vous n'aimez pas les territoires ruraux ! J'ai eu l'occasion de le dire cet après-midi : il y a un profond mépris à l'encontre des territoires ruraux qui se sentent aujourd'hui isolés et abandonnés. Ce mode de scrutin participe à ce sentiment d'abandon.

Nous aurons l'occasion d'y revenir tout à l'heure au sujet des modes de scrutin pour les communes de 500 ou 1 000 habitants. Il y a une incompréhension. Vous avez produit un bon jus de crâne, j'en conviens : un mode de scrutin unique au monde que l'univers entier va sans doute nous envier,

mais qui sacrifie les territoires ruraux sur l'autel de la République. La ruralité mérite mieux, monsieur le ministre !

J'abonderai dans le sens de mes collègues. C'est aujourd'hui le seuil qui est l'objet de discussions, non le principe de son abaissement. Personnellement, j'ai longtemps cru qu'un seuil de 2 000 habitants serait pertinent : c'est celui que retient l'INSEE pour distinguer zones urbaines et campagnes. Ainsi aurions-nous eu un seuil facilement co...

Je crains, madame la présidente, que nous nous soyons mal compris. Je suis désolé de la confusion que cela a pu créer.

Si vous le prenez sur ce ton, croyez bien que nous pourrions adopter une tout autre attitude dans ce débat, ce qui serait regrettable. Quelle est cette manière de créer artificiellement des incidents diplomatiques ?

Nous souhaitons ramener la paix dans nos campagnes maintenant qu'elle est revenue dans l'hémicycle (Sourires) grâce à un seuil qui permettra de ne pas attenter à la ruralité : celui de 500 ne me semble pas en effet être le bon. Certes, il n'y a pas d'unanimité sur un seuil et des voix divergentes se font entendre. Cela dit, il y a aujourd'h...

Afin d'être au plus près des préoccupations de nos concitoyens et donc de simplifier au maximum les formalités administratives, il nous semblait que, dans les communes de moins de 1 000 habitants sachant que le seuil de 500 habitants vient d'être adopté la déclaration de candidature pourrait être déposée directement en mairie. On m'objecte...

Si c'est du domaine réglementaire, M. le ministre pourrait-il nous donner l'assurance que ce point particulier sera pris en compte dans un souci de simplification ? Il y aura des milliers de candidatures, au premier comme au second tour. À l'heure où nous parlons de simplification des normes et de la vie administrative, je crois que ce serait u...

Nous voyons les incidences des amendements rejetés tout à l'heure sur la désignation des délégués communautaires ! Ces difficultés, liées au seuil des 500, conduisent à demander un relèvement à 1 000 de ce seuil, en particulier pour le fléchage. Par ailleurs, on ne sait pas qui sera désigné dans les petites communes, et dans ces conditions, la ...

Le rapporteur, dont je relève la sagacité, a été attentif ! Cet amendement n° 227 et l'amendement n° 375 sont tous deux liés à la question du fléchage et du seuil de 1 000 habitants.

À l'instar de mon collègue Larrivé tout à l'heure, je veux insister sur les flottements qui entourent l'élaboration de ce texte. Nous aboutirons peut-être à une version définitive dans quelques semaines, vers la fin du mois d'avril ou au début du mois de mai, soit un texte promulgué dix mois, voire un peu moins, avant les prochaines élections m...

C'est la dernière fois que j'interviendrai puisque j'ai bien compris qu'il nous fallait conclure rapidement nos débats. L'ensemble du projet n'est pas conforme à ce que l'on en attend. Cet article 23 relatif au remodelage de la carte cantonale pourrait être sous-titré « De l'utilisation par le ministère de l'intérieur de ses grands ciseaux ». ...