Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Il s’agit de décliner l’amendement relatif à la prestation de serment dans les différents échelons de collectivités.

L’idée est bonne, mais cela se fait naturellement et il me paraît inutile d’inscrire cette règle supplémentaire dans la loi.

Dans le cadre de la mission d’information que Philippe Doucet et moi-même avons animée, nous avons souhaité, de même d’ailleurs que l’ensemble des associations que nous avons rencontrées, sanctuariser les indemnités des élus des plus petites collectivités. Nous nous étions rendu compte qu’un certain nombre de maires ne percevaient pas leurs ind...

Il faudra, à l’occasion d’une autre lecture de ce texte, voire dans une autre assemblée, revoir le dispositif. En effet – je vous le dis très honnêtement et il ne s’agit pas de polémiquer sur cette question –, je ne suis pas sûr qu’avec la rédaction retenue nous répondions à l’objectif que s’était fixé à l’unanimité la commission des lois de l’...

Je ne reprendrai pas mes explications précédentes. Une fois encore, il faudra mettre en regard ce que nous proposons ici avec le montant des indemnités. Je ne suis pas sûr que, tel qu’il est rédigé, le texte que nous examinons ce soir permette d’atteindre l’objectif que nous avions fixé au sein de la commission des lois à travers notre rapport ...

Il s’agit là d’un sujet un peu plus délicat. Cet amendement vise en effet à ce que la fraction représentative des frais d’emploi ne soit pas assujettie aux cotisations sociales. Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, l’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a assujetti les indemnités de fonction de cer...

Il ne s’agit pas d’amputer les droits des élus. Que les indemnités de fonction soient assujetties aux cotisations ne constitue pas en soi un problème. Le débat porte sur les modalités de cette mesure. Il est tout de même étrange d’assujettir aux cotisations sociales la fraction représentative des frais d’emploi car il ne s’agit pas là d’un reve...

J’appelle le Gouvernement à faire preuve de cohérence. On ne peut pas, madame la ministre, d’un côté, supprimer une possibilité et, de l’autre, dire que la disposition en question était bonne. Ou bien, dans le cadre du cumul, les maires d’arrondissement sont concernés, auquel cas il est logique que l’alinéa 7 puisse s’appliquer, ou bien ils ne ...

Je connais la jurisprudence Urvoas, du nom du président de notre commission des lois, qui est farouchement opposé aux rapports et aux dépôts de rapports du Gouvernement ou d’autres instances devant l’Assemblée. Toujours est-il que, craignant la guillotine de l’article 40, je n’ai pas trouvé d’autre moyen pour alerter, sinon l’opinion, du moins ...

Je m’en réjouis, mais le problème est-il réglé dans le cadre de la loi sur les retraites ?

L’amendement est satisfait, mais le parlementaire que je suis est aussi satisfait de la réponse de Mme la ministre ! Par conséquent, je retire mon amendement.