Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

Monsieur le président, étant arrivé tardivement, je n’ai malheureusement pu soutenir les amendements que j’avais déposés sur les premiers articles. Il s’agit, par cet amendement no 57, d’étendre la possibilité de saisir les stocks, qui est admise en droit d’auteur, aux autres droits de propriété intellectuelle.

L’article 5 de la proposition de loi, dans la rédaction du Sénat, harmonise les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et celles relatives à la propriété industrielle ; il a pour objet de limiter les effets de l’absence d’action du demandeur à la seule saisie réelle, en remplaçant l’annulation de la saisie-contrefaçon pa...

Nous sommes moins nombreux que les députés de la majorité à cet instant, mais nous avons également des choses à dire. On voit bien que ce débat aborde une question difficile : nous avions eu des discussions animées en 2011 ; elles sont moins passionnées ce soir. Nous sommes néanmoins très écoutés et très attendus sur ces sujets. Je souhaite à ...

Nos débats précédents ont donné un bon éclairage sur ces questions. Le droit des obtenteurs est important, et celui des personnes qui travaillent à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle l’est tout autant – on a rappelé tout à l’heure les éléments économiques qui sont en jeu. Si l’on veut arriver à une position raisonnable...

Une fois n’est pas coutume, c’est des rangs de l’UMP que viendra, si ce n’est le salut, du moins un soutien très affirmé aux amendements proposés par nos collègues Mme Untermaier et M. Galut. J’ai eu l’honneur d’être le rapporteur du texte relatif à la réforme de la garde à vue il y a quelques années. Je remarque d’ailleurs, non sans ironie, qu...

Vous avez raison, madame la ministre, de rappeler l’importance de la lutte contre la cyberdélinquance, qui est grandissante ; les chiffres qui ont été cités sont éloquents. Nous avons été plusieurs à intervenir lors de la discussion générale sur les articles 12 et 13, en rappelant l’alerte lancée par les « expressistes ». Vous avez indiqué un c...

Nous avions souligné un certain nombre de difficultés soulevées par les articles 12 et 13. Un certain nombre d’amendements, émanant notamment du Gouvernement, viennent éclaircir les choses. L’amendement no 81 permet d’être en cohérence avec plusieurs amendements déjà adoptés par la commission des lois et maintenant avec ceux du Gouvernement.

La destruction est définitive, alors que l’effacement pourrait laisser un doute sur la reconstitution éventuelle des données. Prévoyons ceinture et bretelles, monsieur le rapporteur !

Les sociétés de gestion collectives disposent aujourd’hui de cinq ans pour collecter les sommes qui leur sont dues ou introduire, le cas échéant, une action en justice à cet effet et sont redevables à leurs membres de ces mêmes sommes sur une période de dix ans. Dans un souci de parallélisme, il apparaît nécessaire d’aligner les règles de presc...

Mes arguments seront les mêmes, monsieur le président. La discussion a été esquissée dans la discussion générale.

En quelques mots, authenticité égale sécurité. Il s’agit tout simplement d’intégrer la notion d’authenticité comme critère de conformité des produits afin de mieux lutter contre la contrefaçon.

Avant d’en venir à mon explication de vote, je souhaite demander une précision à Mme la ministre. J’ai en effet une interprétation divergente de l’explication qu’elle a pu donner en fin de séance précédente sur les conséquences de la question prioritaire de constitutionnalité du 29 novembre 2013, qui a conduit à l’abrogation des articles 62 et ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 20 novembre, après engagement de la procédure accélérée, le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Yung, tendant à renforcer la lutter contre la contrefaçon. Du reste, le titre est identique à celui de la loi du 29 octobre 2007 dont j’avais eu l...