Questions orales sans débat
(Lutte contre les distorsions de concurrence dans le domaine social au sein de l'union européenne.)

Je veux, en introduction, m’associer aux propos de notre collègue Philippe Armand Martin, qui vous interrogeait, monsieur le ministre, sur l’arrêté nitrates de 2011, et son application en Champagne-Ardenne. Je peux vous le dire : les agriculteurs de la Manche partagent les mêmes craintes, et cet arrêté leur pose bien des problèmes. Pour ma par...

J’étais parti avec le président du conseil régional de Basse-Normandie, dans le cadre du soixante-dixième anniversaire du débarquement en Normandie !

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse qui a été à la fois très courtoise, cordiale, et fouillée. J’ajouterai juste un mot : un employeur respectant les règles relatives au détachement des travailleurs, et utilisant légalement cette procédure, reste moins cher qu’un employeur français dans bien des cas. C’est là toute la dif...