Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Rappel au règlement)

Madame la présidente, mon rappel au règlement, fondé sur l’article 58, alinéa 1, du règlement, concerne le déroulement de nos débats. Je souhaiterais, une fois n’est pas coutume, féliciter le Gouvernement. Quelle sagacité et quelle détermination à nous replonger dans ce texte relatif à la famille ! J’aimerais qu’il fasse preuve d’autant de déte...

J’y viens. Je perçois bien, madame la présidente, que mes propos peuvent déranger, mais sans doute est-ce aussi l’actualité qui dérange. Malgré un premier échec de ce texte le 22 mai, un deuxième échec le 16 juin…

…le Gouvernement insiste et profite d’une dernière petite fenêtre de tir, juste avant la session extraordinaire, dont l’ordre du jour n’inclut pas l’examen de ce texte. Je souhaite faire part du mécontentement de l’opposition devant ces conditions de travail. Nous avons appris mardi dernier par la Conférence des présidents que nous devions nou...

Rappel au règlement fondé sur l’article 58 alinéa 1 car je m’étonne du déroulement de nos débats. Que vous appliquiez la règle des deux minutes, c’est votre droit le plus légitime.

Seule la présidente est maître à bord ici et nous ne contestons pas votre présidence, madame. Cela étant, il y a différentes manières de l’exercer. Je ne sais pas si vous avez décidé ce matin d’interrompre nos collègues de façon systématique, mais il est possible de nous faire savoir discrètement que l’on arrive au bout des secondes qui nous so...

Je profite de cette occasion pour reprendre notre échange, madame la secrétaire d’État, interrompu par une présidence sévère, mais, espérons-le, juste. De la réponse que vous nous avez apportée et de votre refus de saisir la grande chambre de la CEDH, nous retiendrons que, depuis le vendredi 27 juin 2014, la GPA est officiellement reconnue en ...

Encore une fois, les masques tombent, la clarté se fait. Je pense que le débat sur la PMA reviendra donc très rapidement, comme vous nous en aviez donné l’occasion il y a quelques semaines. Je vous remercie, au moins, de votre franchise ; la garde des sceaux ne nous avait pas habitués à des réponses aussi précises, exécutant parfois des numéros...

Il n’y aura donc pas de renvoi devant la grande chambre de la CEDH. Voici donc la deuxième batterie de questions, madame la secrétaire d’État : est-ce que, en sus des dispositions existantes, certaines étant d’ordre public, le Gouvernement a l’intention de prendre des mesures spécifiques et de sanctionner pénalement les sociétés commerciales, o...

…les médecins qui feraient la promotion du tourisme reproductif et, de façon claire et nette, les clients, ou les personnes, qui auraient recours à la GPA ?

Avant de défendre l’amendement, je voudrais revenir sur la GPA, qui est le sujet de la matinée. Ces deux arrêts réduisent à néant l’interdit français. Soyons clairs, les digues ont sauté et le droit positif français va devenir une ligne Maginot. Le Gouvernement continuera de s’arc-bouter mollement en disant que la gestation pour autrui, par aut...

Il n’existe pas de « droit à l’enfant » et, lorsque vous parlez des parents, je rappelle que seul l’un d’entre eux est concerné – le père, en l’occurrence, puisque la mère n’est pas la mère biologique. Ne commettons donc pas d’approximations, ne vous en déplaise. Là est bien le coeur du sujet : vous ouvrez une nouvelle boîte de Pandore et le Go...

Vous vous doutiez depuis hier qu’avec la publication de ces deux arrêts, le thème du jour serait la GPA : bingo ! C’est le cas.

Or, on nous refuse la possibilité d’aborder ces questions à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi sur la famille. Veuillez nous excuser de déranger ! Nous débattons d’un texte sur la famille.

Certes, la GPA et la PMA n’y figurent pas expressément, mais la position du Gouvernement est connue, puisqu’il reconnaît désormais les mères porteuses en France. Il est à prévoir qu’il prendra de semblables positions sur la PMA. Nous sommes donc conduits à aborder ces sujets extrêmement sensibles afin que chacun en soit informé. Les masques son...

Pourquoi faut-il absolument que ceux qui passent leur temps à dénoncer le moins-disant social soient favorables au moins-disant éthique ?

C’est une chose curieuse que cette position. Pourquoi ceux – responsables politiques ou associatifs, par exemple – qui prétendent défendre l’intérêt des femmes et la fin des discriminations réifient, chosifient même le ventre de la femme et la réduisent à un utérus disponible ? Pourquoi faut-il que ceux qui nous parlent de l’intérêt de l’enfant...

Mon rappel au règlement porte sur les conditions dans lesquelles se déroulent nos débats. Madame la présidente, vous connaissez le règlement. Il permet à un ou deux orateurs de l’opposition de répondre ou d’échanger, après une réponse du Gouvernement.

Guy Geoffroy s’était manifesté pour s’exprimer sur l’amendement précédent. Il eût été de bon aloi de lui donner la parole. Nous considérerons, madame la présidente, qu’il s’agit d’un petit moment d’égarement… Afin que chacun puisse se reprendre, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Monsieur le président, je vois que l’heure tourne, puisqu’il est plus d’une heure du matin. Je voudrais donc faire un rappel au règlement sur la base de l’article 58, alinéa 1, relatif au bon déroulement de nos débats.

Je vous rappelle que nous siégeons habituellement jusqu’à une heure du matin. Vous nous avez annoncé un certain nombre de scrutins publics, monsieur le président, mais il serait plutôt l’heure de lever la séance.