Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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En effet, c’est avec lui que les choses apparaissent très clairement. Comme vous le savez, il est des symboles auxquels nous sommes très attachés. Or il s’agit bien, à travers cet article, de nier la famille biologique. C’est évidemment l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit tous, sur ces bancs, nous animer ; du moins, je l’espère. À cet éga...
La discussion générale a éclairé une grande partie de nos amendements. Nous en arrivons là probablement au coeur du sujet. Le Gouvernement et la majorité ont la volonté de répondre à des situations parfois compliquées et humainement délicates. Encore une fois, nul ne conteste la réalité des choses : des enfants sont parfois blackboulés, des fam...
On observe ici un recul de plus en plus net de la famille au profit de personnes dont la place aux côtés de l’enfant est déterminée par le critère de l’affection. Si cette position est très respectable, l’affection est par essence très fluctuante…
…et il n’y a pas de côté opérationnel juridiquement. Il y a là un glissement fâcheux. Dès lors que la préférence familiale n’existe plus, on place sur un même plan parenté sociale et parenté biologique. Cet article 11 est loin d’être anodin, puisqu’il élargit la possibilité pour le juge de choisir dans un cadre autre que familial à qui sera co...
Il s’agit d’un amendement de repli. L’article 11 ne nous satisfait pas, il est même dramatique. Il n’y a aucune objection, en pratique, à ce qu’un tiers, pour des raisons d’affection, d’amour, puisse recevoir l’autorité parentale. Tout est dans la mise sur le même plan de cette parenté sociale et de la parenté biologique. On est en train de me...
Cet article 11 constitue un véritable marqueur de ce texte. Il vise à améliorer les droits des tiers et à s’adapter aux évolutions de la société, que nul ne conteste. Nous ne vivons pas dans une société figée et nous ne sommes pas nostalgiques d’une image idéalisée de la famille du XIXe siècle. Pour autant, est-on systématiquement obligé de d...
…mais la veine, la philosophie, l’idéologie que vous défendez sont identiques. C’est elles que nous contestons ! Le modèle familial unique n’existe pas, certes, car il est plusieurs types de familles. Telle est la réalité mais, pour autant, tout ne se vaut pas et l’on ne peut pas mettre sur un pied d’égalité la filiation sociale et biologique. ...
C’est en germe aujourd’hui, sur un mode certes symbolique, avec cet article 11, mais cette proposition de loi est porteuse d’une logique que nous dénonçons.
Nous devons en effet nous préoccuper de l’intérêt supérieur de l’enfant. En le précisant très clairement, nous éviterons des situations périlleuses et c’est bien ce qui nous importe au premier chef. Nous avons rappelé que de nombreuses conventions internationales évoquent cette notion d’intérêt supérieur de l’enfant. Je passe sur la déclarati...
