Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Peut-être. Mais notre collègue n’avait pas fini, je tiens à le dire. Et cela figurera au procès-verbal puisque je le dis sur mon temps de parole. La présidence a décidé d’être très stricte ce matin.
Je souhaite moi aussi faire le lien avec la gestation pour autrui. Deux arrêts rendus hier par la CEDH font, d’une certaine façon, entrer dans le droit français la gestation pour autrui, autrement dit les mères porteuses. Je voudrais connaître très clairement la position du Gouvernement sur le sujet. Aux termes des articles 43 et 44 de la conve...
Mme la présidente a décidé d’être très stricte ce matin et de nous couper la parole. Je n’avais pas terminé mon intervention.
La présidente veut aller tellement vite qu’elle en oublie de donner la parole à Mme la secrétaire d’État !
Désormais, les masques sont tombés. Nous avons définitivement la réponse à la question qui nous taraudait depuis des semaines, pour ne pas dire des mois : il est très clair que le Gouvernement soutient toutes les actions qui conduisent à la reconnaissance des mères porteuses, de la gestation pour autrui.
Nous disposions déjà de la fameuse circulaire Taubira de janvier 2013, qui permettait d’attribuer des certificats de nationalité française à des enfants nés par GPA à l’étranger. Nous avons désormais ces deux arrêts de la CEDH, que la France, que le gouvernement français pourrait parfaitement demander à renvoyer devant la grande chambre de la ...
Les deux arrêts de la CEDH sont d’une hypocrisie sans nom. Le signal qui est lancé consiste à dire : allez à l’étranger, on ferme les yeux, et, en plus, quand vous reviendrez en France, tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes. Force est de reconnaître que ce gouvernement a choisi le moins-disant éthique, le tourisme reproductif et, ...
désormais, ceux qui auront les moyens d’aller à l’étranger, aux États-Unis ou en Inde, pourront se « payer » – oui, je dis bien : se « payer » – un enfant aux alentours de 150 000 euros alors que les braves gens, qui n’en auront pas les moyens – je parle des hétérosexuels comme des homosexuels, car il n’y a pas d’exclusive en matière de GPA – s...
