Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
403 amendements trouvés
18/04/2013 — Amendement N° 1011 au texte N° 922 - Article 4 (Retiré)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 731 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1010 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 510 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 1009 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 462 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1008 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 460 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 1007 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 456 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1006 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 454 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1005 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 449 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1004 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 448 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1003 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 430 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 1002 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 413-7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
18/04/2013 — Amendement N° 1001 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 413-3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
18/04/2013 — Amendement N° 1000 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 409». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...
18/04/2013 — Amendement N° 999 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 403 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 997 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 399 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 996 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 395 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 995 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 391 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 994 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 390 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 993 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 383 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 992 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375-6 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
18/04/2013 — Amendement N° 991 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375-3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
