Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
403 amendements trouvés
18/04/2013 — Amendement N° 990 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 989 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373-4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
18/04/2013 — Amendement N° 988 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373-3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 987 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373-2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 986 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373-1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 985 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 984 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 372 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 983 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371-4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
18/04/2013 — Amendement N° 982 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371-3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 981 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371-1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 980 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 978 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 368-1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
18/04/2013 — Amendement N° 977 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 367 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 976 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 365 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 975 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 348-4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 974 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 348-2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...
18/04/2013 — Amendement N° 973 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 348 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...
18/04/2013 — Amendement N° 972 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 347 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
18/04/2013 — Amendement N° 971 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 342-7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
18/04/2013 — Amendement N° 970 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 211 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples...
