Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après mon excellent collègue Daniel Gibbes, je veux à mon tour relever un paradoxe : l’examen des articles relevant des attributions du garde des sceaux se poursuit sans que Mme Taubira soit présente au banc du Gouvernement. Le rapport Houillon-Untermaier, adopté par la commission...
…voilà une fois de plus le garde des sceaux dessaisi par Bercy, au profit de l’Autorité de la concurrence et des associations de consommateurs, de sa capacité à nommer les officiers publics ministériels exerçant des professions juridiques réglementées. C’est un mauvais signal. La sécurité juridique n’est pourtant pas une marchandise ! Les usage...
En commission spéciale, quatre amendements ont été présentés par Denis Baupin, Jacques Krabal et moi-même, en tant que membres du club des parlementaires pour le vélo. Je me félicite de l’adoption de deux d’entre eux. L’un permet d’embarquer des vélos à bord des autocars, l’autre fixe comme objectif le développement de l’intermodalité avec les ...
