Droit des étrangers
(Article 1er)

Cet amendement vise à mentionner de façon explicite la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes, valeurs essentielles de la société française qui figurent d’ailleurs aujourd’hui à l’article L. 311-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – CESEDA – précisant le contenu du contrat d’accueil et d’intégration...

Monsieur le ministre, chers collègues, nous présentons cet amendement de suppression avec notre collègue Guillaume Larrivé parce que, c’est évident, nous ne partageons pas avec vous la même logique en matière de parcours d’accueil et d’intégration. Nous considérons en effet que ce n’est pas après l’arrivée en France qu’il convient de commencer ...