Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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Je ne vous parlerai pas d’appel d’air mais d’aide à l’intégration, en espérant être entendu. L’article 13 prévoit d’abroger un article du CESEDA au titre duquel, lorsqu’un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure de regroupement familial, l’étranger admis au séjour en France et, le cas échéant, son conjoint, préparent l’intégration ré...
Ce décret de novembre 2014 prévoit qu’en cas d’absence répétée et injustifiée, il est adressé un avertissement aux personnes responsables de l’enfant pour leur rappeler leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. En cas de persistance du défaut d’assiduité, les membres concernés de la communauté éducative peu...
Je ne vois pas où sont l’amélioration, l’efficacité, la cohérence et la rigueur. En effet, l’alinéa 6 propose de supprimer un article du CESEDA qui dispose que « Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, une autorisation provisoire de séjour – de six mois – peut être délivrée à l’un des parents étranger de l’étranger mineur ...
Nous proposons par cet amendement d’ajouter à la liste des délits qui donnent lieu à un retrait du titre de séjour le délit de vente à la sauvette et d’exploitation de vente à la sauvette. La vente à la sauvette est un fléau qui affecte un certain nombre de quartiers et de villes, en particulier Paris, et qui génère des nuisances de toutes sor...
Je remercie M. le ministre pour les instructions qu’il a adressées aux préfets et rappelées dans cette enceinte pour qu’ils mènent une lutte efficace et massive contre la vente à la sauvette – qui, aux yeux de certains de nos collègues, n’est pas un délit important.
Je voudrais par cet amendement ajouter un autre délit à ceux prévus par l’article 13, qui modifie les modalités de retrait de la carte de séjour en cas de commission de certains délits. Monsieur Binet, vous avez cité le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, mais vous avez oublié le racket près des établissements scolaires, qui n’...
