Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, depuis sa mise en oeuvre, l’état d’urgence a facilité l’interpellation d’individus suspectés de terrorisme. Quelles en ont été les suites judiciaires ? Quelles condamnations ont été, éventuellement, prononcées ? Il va sans dire que l’opposition ne peut être que favorable à l’adoption de mesures qu’elle a inspirées d...
