Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, j’aurais voté avec enthousiasme l’article 6, mais il a malheureusement été supprimé par le Sénat !
Du moins puis-je faire une tentative, peut-être vaine, pour le réintroduire. Il s’agit en effet, comme l’ont rappelé M. Fillon et le rapporteur, de la seule disposition du texte relative aux « fans zones », qui visait à en exclure les supporters interdits judiciaires de stade comme le sont déjà – et il est bizarre qu’ils soient seuls concernés...
Il faut éviter les caricatures – mais peut-être le ministre n’a-t-il pas écouté mon intervention, pourtant assez argumentée. Nous nous réjouissons, bien sûr, de la tenue de l’Euro dans des stades sécurisés. On a bien vu, du reste, que, le 13 novembre, les terroristes n’ont pas pu accéder au Stade de France – lequel sera en outre équipé d’une ba...
La proposition de loi présentée par notre excellent collègue Guillaume Larrivé est aussi pertinente qu’urgente, et elle concerne un phénomène intolérable, celui des violences commises, dans les manifestations sportives, par les hooligans, que nous devons effectivement distinguer de la multitude des autres supporters, dont le sport ne saurait se...
Il est vrai que nous avons rééquilibré ce texte ; permettez-moi donc de revenir du côté de la répression, ce qui était quand même l’objet principal de la proposition de loi – même si nous devons bien sûr travailler avec les supporters et en faire des acteurs écoutés pour l’organisation des matchs. Il se trouve que la liste des infractions pouv...
Là aussi, il s’agit d’une disposition qui me paraîtrait logique – mais cet avis ne semble pas être partagé par tous. Le présent amendement vise en effet à harmoniser le périmètre de l’interdiction judiciaire de stade, qui constitue une peine complémentaire, avec celui de l’interdiction administrative de stade, donc d’englober parmi les lieux in...
Il s’agit vraiment d’une simple question de cohérence : il serait paradoxal qu’une interdiction administrative puisse s’appliquer à la gestion des événements dans les « fan zones » – comme l’a dit excellemment le rapporteur, l’article L. 332-16 du code du sport donne la possibilité d’interdire « de se rendre aux abords des enceintes où de telle...
Il s’agit du deuxième amendement qu’évoquait mon collègue Mennucci – je le remercie d’ailleurs d’avoir soutenu mon amendement no 2, comme l’avaient fait nos collègues Ciotti et Estrosi en commission. L’amendement no 1 vise à étendre la portée de l’arrêté pris par le ministre de l’intérieur sur le fondement de l’article L. 332-16-1 du code du s...
