Les interventions de Philippe Goujon sur ce dossier
7 amendements trouvés
27/04/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3688 - Article 6 (Retiré)
M. Goujon, M. Lamour, M. Ciotti, Mme Kosciusko-Morizet, M. Lellouche, M. Tardy, M. Furst, M. Tétart, Mme Duby-Muller...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 332‑11 et à l'article L. 332‑13 du code du sport, après le mot : « déroule », sont insérés les mots : « ou des lieux publics où est retransmise en public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire l'article 6 supprimé par l...
02/02/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 3445 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Goujon, Mme Fort, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, M. Salen, M. Vitel, M...
Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 332‑10, il est inséré un article L. 332-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 332‑10‑1. – Le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive en possession ou sous l'empire de stupéfiants es...
02/02/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3445 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Goujon, Mme Fort, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, M. Salen, M. Vitel, M...
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 332‑11 et à l'article L. 332-13 du code du sport, après le mot : « déroule », sont insérés les mots : « ou est retransmise en public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser le périmètre de l'interdiction judiciaire de stade prévu par les articles L. 332‑11 et L. 332‑13, qui ...
02/02/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3445 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Goujon, Mme Fort, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, M. Salen, M. Vitel, M...
Au premier alinéa de l'article L. 332‑16‑1 et de l'article L. 332‑16‑2 du code du sport, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « ou de la retransmission en public d'une telle manifestation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, outre les lieux d'une manifestation sportive déjà concernés par les articles L. 332‑16‑1 et L. 332...
25/01/2016 — Amendement N° CL5 au texte N° 3082 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Goujon
Au premier alinéa de l'article L. 332‑11 et à l'article L. 332‑13 du code du sport, après le mot : « déroule », sont insérés les mots : « ou est retransmise en public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser le périmètre de l'interdiction judiciaire de stade prévu par les articles L. 332-11 et L. 332-13, qui ne concerne pas actue...
25/01/2016 — Amendement N° CL7 au texte N° 3082 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Goujon
Le dernier alinéa de l'article L. 332‑15 et l'avant-dernier alinéa de l'article L. 332‑16 du code du sport sont complétés par les mots : « ainsi qu'aux organismes sportifs internationaux lorsqu'ils organisent une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir la pos...
25/01/2016 — Amendement N° CL6 au texte N° 3082 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Goujon
Au premier alinéa des articles L. 332‑16‑1 et L. 332‑16‑2 du code du sport, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « ou de la retransmission en public d'une telle manifestation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, outre les lieux d'une manifestation sportive déjà concernés par les articles L. 332-16-1 et L. 332-16-2, à éten...
