Protection de la nation
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président et rapporteur de la commission, chers collègues, devant le Congrès, le Président de la République affirmait à la fois la volonté de résistance de la nation et la détermination de l’État à se montrer intraitable avec les nouveaux ennemis de ...

L’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, comme le recommandait le comité Balladur dans son rapport de juillet 2007, conférera aux pouvoirs publics une légitimité renforcée afin d’agir conformément à l’État de droit contre le terrorisme, lorsque les conditions de l’état de siège ou du recours aux pouvoirs exceptionnels de l’articl...

…je considère, pour ma part, que la formulation retenue est plus acceptable symboliquement, sur le plan de l’égalité devant la loi de tous les citoyens, et juridiquement, dans la mesure où elle ne fait qu’universaliser une peine qui existe déjà dans le code civil.

Quant à l’argument d’une éventuelle non-conformité aux conventions internationales sur l’apatridie, quand bien même la France les ratifierait, la réserve de l’article 8, paragraphe 3, à laquelle elle a souscrit, permet déjà de rendre un individu apatride lorsqu’il a porté un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État.

La nouvelle peine complémentaire prononcée par le juge judiciaire que vous substituez à la sanction administrative est certes plus protectrice des libertés, mais elle risque d’être dépourvue de portée opérationnelle. Or, elle permettrait quand même d’éloigner définitivement de notre sol avec interdiction de retour ceux qui menacent la Nation. ...

Ce texte nous y a un peu habitués, mon cher collègue ! Cette réforme, donc, me paraît justifiée à la fois juridiquement et pour le symbole qu’elle incarne. Elle est aussi, ne le négligeons pas, une manifestation très forte, vis-à-vis de l’opinion nationale et internationale, de la détermination de la France à mener une guerre sans merci contre...