Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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La procédure qui consiste à donner la parole à la rapporteure et à la ministre sur des amendements que je n'ai pas encore présentés est assez inattendue !
Si vous le souhaitez, monsieur le Président. Il faut tenir compte d'une situation particulière, qui a trait à la spécificité de l'enseignement supérieur. Des victimes, qui sont des usagers du service public de l'enseignement supérieur, sont confrontées à ce que l'on pourrait appeler un total déni de justice, au vu de l'absence de sanctions et ...
Cet amendement tend à renforcer et qui peut y être hostile ? les missions de prévention du harcèlement sexuel à l'université en ajoutant, dans le code de l'éducation, cette mission supplémentaire des services de santé universitaires.
