Projet de loi de finances pour 2017

Monsieur le ministre, le décret autorisant la création d’un fichier relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité fait couler beaucoup d’encre, bien que publié un dimanche de Toussaint. Lors des questions d’actualité, vous avez répondu que ses finalités et ses règles de consultation n’avaient rien de commun avec le fichier prévu pa...

Nous n’aurions pas été défavorables à cet amendement qui vise à substituer des effectifs de police et de gendarmerie aux personnels mobilisés dans le cadre de l’opération Sentinelle – c’est d’ailleurs l’une des conclusions du rapport de la commission d’enquête parlementaire relative à la lutte contre le terrorisme. Il nous semble en revanche a...