Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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Monsieur le ministre, le décret autorisant la création d’un fichier relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité fait couler beaucoup d’encre, bien que publié un dimanche de Toussaint. Lors des questions d’actualité, vous avez répondu que ses finalités et ses règles de consultation n’avaient rien de commun avec le fichier prévu pa...
