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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er bis a)

Les amendements de Philippe Goujon

Les interventions de Philippe Goujon sur ce dossier

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07/04/2013 — Amendement N° 3080 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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