Prévention de la récidive et individualisation des peines

Madame la garde des sceaux, Sergio Coronado vous appelle à une certaine cohérence, ce que l’on peut partager au moins du point de vue de la logique. Mais après tous ces discours lénifiants

que nous venons d’entendre, il faut rétablir un certain nombre de vérités et en revenir aux réalités objectives. Si cette mesure est une avancée, comme le disait Mme Mazetier, c’est surtout pour les délinquants. Pour les victimes, il s’agit d’un recul.

Il faut dire clairement aux Français de quoi il s’agit. Après un compromis assez laborieux entre le Gouvernement et la majorité, on voit bien ce qui va se passer : cette peine sera étendue, peut-être avec un peu de retard, à tous les délits. Mais même appliquée aux délits allant jusqu’à cinq ans de prison, elle englobe déjà des actes extrêmemen...

Certes, mais pour notre part nous préférons les peines plancher, afin d’être un peu plus certains que les délinquants seront condamnés sévèrement.

La contrainte pénale, hélas, ne permettrait pas de telles condamnations. Je veux appeler l’attention sur le risque pour la société, nos concitoyens, leur sécurité, que représente la remise en liberté de personnes condamnées pour des actes d’une particulière gravité. Elles sont 20 000 à 25 000 pour lesquelles les juges auraient la faculté d’en ...

Il est vrai que la réparation financière est importante, mais on a l’impression qu’on oublie complètement la dimension moralement réparatrice de la peine de prison pour la victime. L’obligation faite au juge de prendre en compte les ressources, les charges, la situation du condamné, qui n’était jusqu’à présent qu’une faculté, peut aboutir à une...

Cet amendement vise tout simplement à étendre les peines plancher aux délinquants réitérants, ainsi qu’à élargir le prononcé de la peine complémentaire d’interdiction du territoire aux délinquants réitérants étrangers qui se livrent à des actes de délinquance considérés comme graves et passibles de cinq ans de prison. Il ne fait que reprendre u...

La conformité des peines plancher au principe d’individualisation des peines a été reconnue par le Conseil constitutionnel, le juge restant souverain pour décider d’une peine inférieure aux seuils conseillés ; nous en avons longuement débattu en commission. Loin d’être automatiques, contrairement à ce qui est dit, elles sont prononcées dans un ...

Madame la garde des sceaux, Dominique Raimbourg, rapporteur de ce texte, a reconnu lui-même qu’il aura pour conséquence de vider les prisons, comme nous nous en inquiétions à juste titre. Dès lors, vous voilà contrainte de renoncer à ce projet de loi irresponsable, sous peine d’assumer devant les Français, qui y sont hostiles à 75 %, une nouvel...

Et traiter d’inqualifiables les critiques émises par l’opposition n’empêchera pas, madame la garde des sceaux, que vous souffriez de les entendre, malgré vos efforts et ceux du Gouvernement pour que votre loi censée être fondatrice soit examinée en catimini, après les élections bien entendu, et avec précipitation, c’est-à-dire tout à fait à l’i...

Vous porterez la responsabilité écrasante d’un nouveau désastre dû à ce gouvernement, celui d’une explosion inédite de la délinquance et de la criminalité dans notre pays.