Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 6)

À l’alinéa 5, cet amendement vise, après le mot : « minière », à insérer les mots : « y compris ceux causés par les installations mentionnées aux articles L.153-3 et L.163-11 ». En effet, le dispositif « après-mine » doit être amélioré s’agissant de la compensation des dommages causés aux territoires, notamment ceux qui sont liés à certaines i...

Je note la précision apportée par M. le ministre mais – ai-je mal compris ou mon amendement n’était-il pas assez précisément rédigé ? – qu’en est-il par exemple des stations hydrauliques et de relevage « après-mine » qui conditionnent la vie d’un territoire lorsque l’exploitation minière est terminée ? La proposition de Mme la rapporteure pour ...