Les amendements de Philippe Kemel pour ce dossier
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Cet amendement est cosigné par M. Laurent Baumel, Mme Karine Berger et M. Thomas Thévenoud. Il a pour objet d'inscrire dans la loi la notion d'inclusion bancaire, ce qui permettrait notamment d'accompagner le client chaque fois qu'il connaît des difficultés en mettant un oeuvre un cadre qui permettrait de les résoudre et, si nécessaire, de pose...
Cet amendement va dans le sens d'une plus grande clarté dans les contrats d'assurance afin de permettre à l'emprunteur de changer de système d'assurance au cours de son emprunt. Il s'agit de classer les contrats d'assurance par catégorie, chacune d'entre elles correspondant à un niveau de risques couverts. Cette nomenclature serait un gage de t...
Ils sont en effet en partie satisfaits du fait de l'adoption de l'amendement n° 180 rectifié. Je les retire donc. Je souhaite néanmoins appeler l'attention sur les écoles de consommateurs, qui se développent dans un certain nombre de régions. Lors de l'examen du projet de loi sur la consommation que présentera M. Hamon, nous pourrons discuter ...
Cet amendement a deux objectifs : réorienter la procédure de surendettement de façon à la simplifier et permettre au juge d'instance de prononcer directement un redressement personnel sans liquidation judiciaire, ce qui présente un intérêt évident pour la personne concernée.
Cet amendement traite également de la procédure de surendettement. Il s'agit d'améliorer l'articulation entre deux types de procédure : celle relative au surendettement et celle relative au logement, afin que la première puisse tirer toutes les conséquences du fait qu'une personne endettée est propriétaire de son logement. Il convient de permet...
Les emprunts toxiques mettent en jeu une relation entre un prêteur et un emprunteur. Que nous mettions en garde l'emprunteur, c'est bien sûr une nécessité. Nous avons pu voir comment les collectivités locales ont été emmenées, contre leur gré, vers de grandes difficultés. L'amendement tel qu'il est rédigé met surtout l'accent sur l'emprunteur,...
La façon dont certains prêteurs ont pu présenter leurs produits a souvent conduit à mettre les collectivités locales en grand danger. La commission des affaires économiques avait donc demandé que les produits présentés aux collectivités puissent faire l'objet en amont d'un diagnostic de l'ACPR afin d'apporter davantage de sécurité. Il ne faud...
L'alinéa 5 indique que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut s'opposer à la nomination ou au renouvellement du mandat des dirigeants des établissements de crédit s'ils ne remplissent pas certaines conditions d'honorabilité ou de compétence. Le présent amendement vise à préciser que cette compétence incombe au collège de super...
Cet amendement vise à ce que les banques qui ont des relations avec les hedge funds communiquent chaque mois au moins à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution le montant des engagements souscrits au cours de la période et l'état réel de ces engagements. Les procédures de contrôle et de régulation sont difficiles à établir, car il y...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président des finances, madame le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, il me revient, au nom de la commission des affaires économiques, d'indiquer la manière dont cette commission a examiné le texte, d'abord pour en faire rapport auprès de la commission des finances, ...
La supervision bancaire, dont on sait combien elle est nécessaire, est renforcée. Ainsi, il est déterminant que des positions de résolution soient désormais possibles. Hier, on se limitait à des observations ; demain, grâce à cette possibilité d'intervenir, des catastrophes pourront être évitées. Par la réflexion systémique, les mesures correct...
