Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 11 bis)

Les emprunts toxiques mettent en jeu une relation entre un prêteur et un emprunteur. Que nous mettions en garde l'emprunteur, c'est bien sûr une nécessité. Nous avons pu voir comment les collectivités locales ont été emmenées, contre leur gré, vers de grandes difficultés. L'amendement tel qu'il est rédigé met surtout l'accent sur l'emprunteur,...

La façon dont certains prêteurs ont pu présenter leurs produits a souvent conduit à mettre les collectivités locales en grand danger. La commission des affaires économiques avait donc demandé que les produits présentés aux collectivités puissent faire l'objet en amont d'un diagnostic de l'ACPR afin d'apporter davantage de sécurité. Il ne faud...