Les interventions de Philippe Kemel sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/10/2013 — Amendement N° 325A au texte N° 1395 - Article 18 (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Delga, Mme Massat, M. Verdier, Mme Troallic, M. Hammadi, M. Bui, Mme Bourguignon, M. Philippe Ba...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Après la première phrase du premier alinéa de l'article 200 B du code général des impôts est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ce taux augmente de 0,2 % pour chaque année supplémentaire de détention jusqu'en 2020. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le mécanisme de lutte ...
10/10/2013 — Amendement N° 324A au texte N° 1395 - Article 18 (Retiré)
Mme Delga, Mme Massat, M. Philippe Baumel, M. Verdier, M. Kemel, M. Hammadi, M. Bui, Mme Troallic, M. Pellois, M. Pot...
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « A l’article 200 B du code général des impôts, après la phrase « Les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U à 150 UC sont imposées au taux forfaitaire de 19 %. », ajouter la phrase : « Ce taux augmente de 0,2 % pour chaque année supplémentaire de détention jusqu’en ...
