Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Cet amendement utile a été cosigné bien au-delà de notre seul groupe. Comme chacun sait, les intercommunalités qui ont fusionné au 1er janvier 2014 reprennent des compétences obligatoires, ont trois mois pour choisir des compétences optionnelles et ont un délai de deux ans pour décider d’exercer ou non des compétences facultatives. En pratique...

J’approuve les propos de M. Ollier et je souhaite contredire M. le rapporteur. J’ai la prétention d’avoir quelque expérience, puisque je préside une intercommunalité qui est le fruit de la fusion de six EPCI et qui a repris de nombreuses compétences qui n’étaient exercées que par deux ou trois communautés de communes d’origine. La fusion a eu ...

Mme Lebranchu connaît aussi bien la Bretagne que moi : nombreux sont les EPCI qui vont dépasser le seuil de 20 000 habitants. Or, les communautés de communes exercent actuellement ces compétences de manière très variée. En assouplissant le dispositif, vous renforcerez la confiance entre acteurs car, croyez-moi, deux années passent très vite. Il...

Elles choisiront donc leurs compétences en ne s’appuyant que sur des cabinets extérieurs qui les aideront à monter en gamme. Dans ces conditions, vous savez bien que deux ans passent extrêmement vite. En prolongeant le délai d’un an, vous donnerez davantage de corps à l’intercommunalité de demain !