Les amendements de Philippe Le Ray pour ce dossier
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On a eu cette discussion en commission, qui a débouché sur une forme de compromis. Nous étions plusieurs à vouloir faire un parallèle avec l’agriculture, mais l’article fait référence aux « produits aquatiques ». Or, on sait très bien que les produits transformés relèvent de différentes catégories. Par ailleurs, cette rédaction complique quelqu...
