Les amendements de Philippe Le Ray pour ce dossier
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Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable. La mise en oeuvre de la loi ALUR pose, comme vous le savez, de réelles difficultés. L’urbanisation de ce que l’on appelle des « dents creuses » dans les STECAL, les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, est un véritable casse-tête quotidien pour les élu...
Madame la secrétaire d’État, nous sommes totalement d’accord avec les objectifs que vous avez présentés, et avec l’interprétation que vous avez faite des textes législatifs. Mais vous devez savoir qu’en pratique, cela ne se passe pas comme cela ! Nous sommes d’accord, il est juridiquement possible de densifier les hameaux, mais le régime des ST...
