Les amendements de Philippe Le Ray pour ce dossier
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Cet amendement propose d’insérer, après l’article 2, un article additionnel important, puisqu’il s’agit, comme Mme Duflot, à qui je rends hommage, l’a souhaité dans le cadre de la loi ALUR, de permettre l’application de l’ordonnance du 18 juillet 2013 contre les recours abusifs en matière d’urbanisme. En l’espèce, il s’agit de contentieux liés ...
J’ai le sentiment que nous sommes plutôt d’accord. Aussi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, quelle rédaction pouvez-vous éventuellement proposer pour cet amendement ?
Pour répondre aux propos du rapporteur, je citerai l’exemple de Belle-Île, qui se trouve dans ma circonscription. Dès lors qu’un agriculteur souhaite ne serait-ce que reconstruire un bâtiment – je ne parle même pas d’extension –, il est systématiquement confronté à des recours. Un recours, d’accord, plusieurs : bonjour les dégâts ! C’est pourqu...
