Les amendements de Philippe Le Ray pour ce dossier
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J’ai bien connu le dispositif des contrats territoriaux d’exploitation, les CTE. Vous les considériez à l’époque comme l’alpha et l’oméga du développement agricole, mais vous vous êtes très vite aperçus que le montage d’un CTE était d’une complexité administrative insupportable, et je sais de quoi je parle.
Vous faisiez croire que le CTE collectif pourrait régler un certain nombre de problèmes dans les bassins de vie, les bassins versants. Cela n’a rien donné. Toutes ces personnes, aux intérêts parfois opposés, agriculteurs, collectivités locales, administrations, associations environnementalistes, voudront entrer dans ce qui deviendra une sorte ...
Lorsque les CUMA entreront dans les GIEE, nous en reparlerons. Cela sera un peu plus compliqué, notamment en termes de responsabilité.
Ne cherchez pas à nous vendre ces dispositifs comme l’alpha et l’oméga du développement de l’agriculture. Il ne faut pas oublier que la mise en place des CTE a été suivie d’un tsunami de contrôles. Dans ma région, les agriculteurs qui avaient créé un CTE ont subi un contrôle chaque année, pendant cinq ans ! J’appelle cela du harcèlement.
