Agriculture alimentation et forêt
(Article 4)

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, cet amendement doit nous permettre de donner un peu plus de progressivité dans les choix. On sait très bien que la préservation, qu’il s’agisse de l’eau, des paysages ou des sols, ne...

Il vise à donner une certaine souplesse aux contractants, afin de favoriser l’essor de l’agro-écologie en réduisant le prix du fermage.

Nous avons longuement débattu en commission de cet amendement important. C’est dans un souci de simplification que nous proposons de supprimer les alinéas 1 à 6. Les agriculteurs font déjà les déclarations annuelles et il faut de toute façon éviter toute dérive dans l’utilisation de ce type de données.

La rédaction des alinéas 5 et 6 n’est pas des plus claires. Il est question des « personnes qui détiennent à titre professionnel », mais de quels professionnels s’agit-il ? Il est question de « fertilisants azotés », mais quels types de fertilisants azotés : minéraux ou organiques ? Enfin, l’alinéa 6 évoque « toute autre personne », et j’ai env...

Je souhaite réagir aux propos de ma collègue. Il y a une réelle différence entre nous, mais je ne reviendrai pas sur l’ensemble du débat. J’aimerais simplement ajouter qu’il ne faut absolument pas limiter la taille des méthaniseurs ; ce serait une aberration. Il faut prendre les projets comme ils viennent, à condition d’utiliser nos produits e...

Effectivement, il faut être précis. Je suis d’accord avec le rapporteur et avec le ministre sur le problème posé par l’azote, essentiellement en Bretagne, mais aussi dans d’autres régions françaises, en certains endroits. En revanche, nous sommes gênés par la grande imprécision des alinéas du texte : où s’arrête une « zone vulnérable » ? S’agit...

Laissez-moi finir, s’il vous plaît ! La question posée au quotidien par l’azote organique – et mes collègues, notamment l’orateur précédent, ne diront pas le contraire – est la suivante : certains cantons, situés dans des zones d’excédent structurel, dépassent parfois les 170 unités d’azote par hectare, et l’objectif est qu’une partie de cet az...

Vous le dites clairement, vous êtes donc d’accord. Cela signifie qu’à partir de 2013, ou de 2014, vous établirez un niveau de référence national ou régional, par rapport auquel vous demanderez que l’on réduise l’utilisation de l’azote minéral. Il faut que les termes du débat soient clairs ! Je finirai par un autre point, en réponse à ce que di...

Je pense que l’on peut être d’accord avec l’objectif de départ, qui est de renforcer les droits du preneur. C’est-à-dire que si celui-ci souhaite exploiter avec des impératifs environnementaux poussés, il faut le protéger. En revanche, et comme s’agissant des mises à disposition, dont nous discuterons tout à l’heure, il y a un problème dans la ...

Je constate que les propos du ministre ont vraiment évolué depuis le début de la discussion sur le bail.

De fait, vous l’avez bien compris à la lecture du texte, il y a un problème. Il faut absolument renforcer la protection de celui qui prend le bail. Or, vous l’affaiblissez. J’insiste et je persiste : il vaut mieux se retourner vers le bailleur.

Par cet amendement, mes collègues Antoine Herth et Catherine Vautrin et moi-même vous proposons de supprimer les alinéas 12 à 14 de cet article 4. Nous avons bien compris qu’il sera compliqué de vous convaincre. Nous voulons néanmoins attirer votre attention sur un point qui, à mon sens, est essentiel. La question qu’il faut se poser est la sui...