Les amendements de Philippe Le Ray pour ce dossier
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J’irai plus loin que mon collègue Saddier. Nous parlons ici de parts de société. Or, à mon sens, le plus important n’est pas forcément la propriété, mais le droit d’exploiter.
Je profite de ce que vient de dire M. le ministre pour attirer l’attention de mes collègues sur un autre sujet, qui n’est absolument pas abordé dans le texte. On parle beaucoup de la montagne : il faut aussi évoquer le littoral et les chantiers ostréicoles. Une grande partie des ostréiculteurs arrêtent leur activité, et celle-ci n’est pas repri...
Nous avons bien compris votre objectif, monsieur le ministre, qui est aussi le nôtre : favoriser le plus grand nombre d’installations et faciliter celles-ci. Nous sommes en train d’écrire le droit, mais lorsque l’on commence à séparer la nue-propriété de l’usufruit ou à s’intéresser à la prise de parts dans des formes sociétaires de propriétés ...
