Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quand un individu tire sur un soldat français, il tire sur la nation. Quand un Français tire sur un soldat français, il n’est plus digne d’appartenir à notre communauté nationale. Cette proposition de loi vise à sanctionner les Français qui ont fait le choix de combattre l...

J’avais pourtant proposé à la commission des amendements visant à améliorer la rédaction de cette proposition de loi, la renforcer dans son objectif et garantir sa conformité à notre Constitution, mais elle les a rejetés en adoptant un amendement de suppression proposé par la majorité pour des raisons qui nous échappent encore. Il est pourtant...

Peu importe l’idéologie qui les fait agir : aujourd’hui, nos forces armées combattent le djihadisme, mais rien ne dit que demain, des Français ne prendront pas les armes contre notre pays pour d’autres motifs. Je vous proposerai donc deux amendements principaux visant à permettre de décréter la perte de nationalité de tout Français binational ...

Je vous propose donc d’inscrire un crime d’indignité nationale au chapitre de notre code pénal qui vise la trahison et l’espionnage. Ce crime serait puni des mêmes peines que celles qui sont encourues pour avoir entretenu des intelligences avec une puissance étrangère en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France,...

En conséquence, les individus poursuivis risqueraient trente ans de détention criminelle, car les faits constitutifs de l’infraction sont très graves dès lors que les individus auront porté ou tenté de porter les armes contre nos militaires ou nos forces de police, lesquelles sont dépositaires de l’autorité publique. Les individus concernés ris...

Nous avons su prendre nos responsabilités. En adoptant nos amendements, vous écarterez tout risque d’inconstitutionnalité et vous répondrez aux attentes de nos compatriotes, et plus particulièrement de nos armées. J’en appelle à votre sens des responsabilités.

S’il est un membre du Gouvernement qui devrait soutenir cette proposition de loi de l’UMP, c’est bien vous, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes. Je déplore que vous n’ayez pas bien suivi mon intervention. J’ai en effet précisé que les amendements proposés par le groupe UMP et moi-même visaient à gommer les risques d’incons...

Je vous rappelle que la proposition de loi vise à faire perdre la nationalité française à tous ceux qui portent les armes contre nos militaires s’il s’agit des binationaux et peu importe le mode d’acquisition de la nationalité. Quant aux Français sans double nationalité qui doivent aussi être sanctionnés, je demande le rétablissement du crime p...

S’agissant des références historiques, celles-ci ne sont pas hasardeuses contrairement à ce que vous avez prétendu. Madame Marion Maréchal Le Pen, il y a en effet des combattants qui ont la double nationalité, mais certains ne l’ont pas. C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi enrichie par nos amendements permet – ainsi que vous...

L’avis de la commission est favorable à cet amendement de suppression. J’y suis, pour ma part, évidemment défavorable. Quant à votre accent, monsieur Mennucci, il me rappelle celui de mon ami Dominique Tian et m’est très agréable à l’oreille.

Avis défavorable de la commission. En outre, une décision du Conseil constitutionnel va à l’encontre de cet amendement.

Cet amendement devrait – je le dis avec mon accent lyonnais – satisfaire M. Mennucci, car il concerne tout le monde. Il tend en effet à rétablir le crime d’indignité nationale. Cette proposition, qui ne stigmatise personne et touche tout le monde, permet de dire à nos compatriotes que tout n’est pas possible : quand on est Français, on ne peut ...

Mme la secrétaire d’État, le crime d’indignité nationale a effectivement concerné les Français qui ont collaboré avec l’occupant étranger, en l’occurrence nazi. Je vous rappelle accessoirement que la présente proposition de loi concerne des Français qui portent les armes contre des soldats français – des soldats français de la République ! Je n...

Porter les armes contre des soldats français quand on est Français, c’est aussi grave que de collaborer avec l’ennemi quand il occupe le territoire national ; un ennemi de la France reste un ennemi de la France ! L’avis de la commission est défavorable mais, évidemment, j’y suis favorable à titre personnel.