Les amendements de Philippe Meunier pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quand un individu tire sur un soldat français, il tire sur la nation. Quand un Français tire sur un soldat français, il n’est plus digne d’appartenir à notre communauté nationale. Cette proposition de loi vise à sanctionner les Français qui ont fait le choix de combattre l...
J’avais pourtant proposé à la commission des amendements visant à améliorer la rédaction de cette proposition de loi, la renforcer dans son objectif et garantir sa conformité à notre Constitution, mais elle les a rejetés en adoptant un amendement de suppression proposé par la majorité pour des raisons qui nous échappent encore. Il est pourtant...
Peu importe l’idéologie qui les fait agir : aujourd’hui, nos forces armées combattent le djihadisme, mais rien ne dit que demain, des Français ne prendront pas les armes contre notre pays pour d’autres motifs. Je vous proposerai donc deux amendements principaux visant à permettre de décréter la perte de nationalité de tout Français binational ...
Je vous propose donc d’inscrire un crime d’indignité nationale au chapitre de notre code pénal qui vise la trahison et l’espionnage. Ce crime serait puni des mêmes peines que celles qui sont encourues pour avoir entretenu des intelligences avec une puissance étrangère en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France,...
En conséquence, les individus poursuivis risqueraient trente ans de détention criminelle, car les faits constitutifs de l’infraction sont très graves dès lors que les individus auront porté ou tenté de porter les armes contre nos militaires ou nos forces de police, lesquelles sont dépositaires de l’autorité publique. Les individus concernés ris...
Nous avons su prendre nos responsabilités. En adoptant nos amendements, vous écarterez tout risque d’inconstitutionnalité et vous répondrez aux attentes de nos compatriotes, et plus particulièrement de nos armées. J’en appelle à votre sens des responsabilités.
