Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

A l’Alinéa 17, ligne 5, remplacer les mots : « De la conférence territoriale de l’action publique prévue à l’article L. 1111-9-1 » par : «  De la conférence des exécutifs ». Exposé sommaire : Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles institue la conférence territoriale ...