Les interventions de Philippe Meunier sur ce dossier
61 amendements trouvés
27/06/2013 — Amendement N° CL193 au texte N° 1120 - Article 5 (Retiré)
M. Blanc, M. Meunier, M. Fenech, M. Cochet
Substituer aux mots : "territoriale de l’action publique », les mots : « des exécutifs ». Exposé sommaire : L’Adoption de l’amendement qui supprime la conférence territoriale de l’action publique nécessite cet amendement de coordination.
