Loi de finances pour 2014
(Anciens combattants mémoire et liens avec la nation)

Monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, aucun gouvernement n’avait jusqu’à présent osé s’attaquer à la rente mutualiste pour les anciens combattants depuis la création de ce droit par la loi du 4 août 1923. À propos des anciens combattants, Clemenceau disait : « Les poilus ont des droits sur nous. » Or, avec François Holla...

Vous leur subtilisez près de 30 millions d’euros en année pleine ! En contrepartie, les anciens combattants seront heureux apprendre qu’ils auront droit à un comité de suivi de cette diminution de la dotation de l’État. Monsieur le ministre, le droit à réparation n’est pas une niche fiscale. Ma question est donc simple : allez-vous revenir sur...

Quand vous êtes dans l’opposition, vous augmentez le nombre de points, mais quand vous êtes au pouvoir, vous ne voulez plus l’augmenter !

Vous proposez 12 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Sur quelles lignes de crédit les prenez-vous et au détriment de quelle opération ?

Pour compléter ce que disait M. Verchère, ce sont seulement 26 % des Français – soit même moins d’un tiers – qui soutiennent le Gouvernement. Monsieur le ministre, nous ne disposons apparemment pas des mêmes informations en ce qui concerne la rente mutualiste. Dans nos permanences, en effet, nous avons tous reçu le courrier d’une association re...

…qui précise, concernant la remise en cause de la retraite mutualiste, qu’il s’agit d’une « atteinte inadmissible et inacceptable du droit à réparation ». Nous ne devons pas recevoir les mêmes courriers, monsieur le ministre !