Les amendements de Philippe Meunier pour ce dossier
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Monsieur de Rugy, nous avons eu tout à l’heure un échange sur les méthodes de fonctionnement de nos groupes politiques. Là encore, je cite votre amendement : « En cas de désaccord avec la délivrance totale ou partielle d’une autorisation d’exportation de matériels de guerre, la délégation peut demander sa suspension ». Mais il y a des pouvoirs ...
…parce que ce ne sont pas mes convictions politiques. D’ailleurs, monsieur le ministre, je pense que nous ferions mieux si nous étions à votre place !
Cela étant, le ministre est le représentant du pouvoir exécutif issu d’une majorité parlementaire. Vous ne pouvez pas demander à des parlementaires de contrôler ce qui relève de l’exécutif ! Il ne s’agit même pas d’un contrôle, d’ailleurs, car vous voulez véritablement vous substituer au pouvoir exécutif. Cela, nous ne pouvons pas le tolérer, m...
Monsieur le rapporteur pour avis, ce que vous venez de dire est très inquiétant ! Selon vous, tout l’équilibre de notre loi de programmation militaire dépendrait des exportations ? Vraiment très inquiétant. Cela étant, nous ne sommes pas en désaccord avec votre amendement, qui est par ailleurs très intéressant, et nous le voterons. Mais vous ve...
