Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Avec cet article 4, tout comme avec l’article 3, nous voyons que le clivage est grand entre nous. François Hollande avait promis d’apaiser les relations entre les Français en 2012 ; nous constatons en 2014 que le clivage est de plus en plus important entre nos groupes politiques. Cela est dommageable. Ce n’est pas parce que vous êtes majoritair...

Nous l’avons d’ailleurs vu tout à l’heure avec l’amendement porté par votre collègue, qui visait à retirer le mot « honneur » du code civil. Je rappelle que « Honneur et patrie » était une émission de la France libre à Londres en 1940, que « Honneur et patrie » était aussi le nom d’un réseau de résistance à Angers,…

…et que « Honneur et patrie » est aussi la devise de la Légion étrangère ; mais apparemment, nous n’avons plus les mêmes valeurs. C’est dommage, car si nous n’avons plus de destin commun, nous n’avons plus de destin national.

Madame la présidente, puisque nous sommes partis dans ces considérations, nous allons prendre le temps. Voici donc l’exposé sommaire de cet amendement qui tend à la suppression de l’article. L’article 4 précise que tout acte de l’autorité parentale, qu’il ait un caractère usuel ou important, requiert l’accord des parents lorsqu’ils exercent en...

Pour satisfaire les revendications de quelques-uns, vous vous attaquez à toutes les familles de France, à nos familles. Certes, vous pouvez le faire car vous êtes majoritaires dans cet hémicycle, au moins jusqu’en 2017, au plus tard.

Mais vous n’avez pas conscience de la situation ; ce n’est pas parce que vous êtes majoritaires que tout vous est permis. Avec l’article 4, vous prévoyez l’intervention du juge dans la vie des familles et vous apportez ainsi la suspicion en leur sein. C’est inacceptable ; les Français ne l’accepteront pas. Ils vous ont déjà sanctionné lors des...

Vous continuez à dériver ; vous avez perdu le logiciel qui faisait l’honneur de la gauche, et qui nous faisait partager les mêmes valeurs. Aujourd’hui, nous ne défendons plus les mêmes valeurs.

Comme l’a dit tout à l’heure M. Dhuicq, il y a les militants engagés et les idiots utiles.

Je ne sais s’il y en a parmi vous mais, de grâce, ressaisissez-vous, dans l’intérêt des familles !

Vous continuez votre oeuvre de destruction de notre code civil. Après le mariage pour tous, vient à présent le tour de l’autorité parentale, faussement appelée « intérêt de l’enfant ». Les attaques contre la famille de France se poursuivent avec cette majorité,

Vous êtes d’ailleurs tellement peu sûr de votre action que, comme cela avait été le cas lors de la discussion du mariage pour tous, l’Assemblée nationale est entourée par les cars de CRS.

Cela montre la fébrilité de votre gouvernement. Nous nous opposerons à cette proposition de loi comme nous nous sommes opposés au projet de loi sur le mariage pour tous. Vous pouvez compter sur notre détermination à nous opposer à la politique néfaste que vous menez, depuis 2012, à l’encontre des familles.

Où voulez-vous en venir s’agissant de l’accord exprès, madame la rapporteure ? Tous les parents doivent-ils prévoir leur futur divorce dans le cadre de leur vie familiale ? Doivent-ils ainsi, pour toutes les décisions importantes, recourir à l’accord exprès au cas où ils divorceraient un jour ? Et quelle forme prendra cet accord exprès ? Devra-...