Les amendements de Philippe Naillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’amendement no 264 rectifié a trait au livre numérique et aux plates-formes de téléchargement d’applications numériques. Certains acheteurs domiciliés dans les outre-mer rencontrent des difficultés à récupérer les fichiers des livres dont ils font l’acquisition sur les sites de vente en ligne de livres numériques. Ce problème est lié au fait q...