Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est appréciable d’observer que l’esprit d’union nationale qui nous a réunis voilà quelques semaines continue de souffler sur certains sujets,…

…en particulier sur des sujets aussi importants que la sécurité de nos centrales nucléaires, qui pourraient constituer des cibles de choix pour des attaques terroristes. La première version de la proposition de loi présentée par M. de Ganay était à mon sens excessive et n’apportait pas d’innovation juridique pertinente à la question de droit s...

La réflexion aidant, les groupes SRC et UMP, au travers des amendements identiques déposés par Daniel Boisserie et Claude de Ganay, ont pu se retrouver sur un dispositif pénal proportionné qui apporte au juge un outil juridique adapté. Ce texte, tel qu’il a été modifié en commission, renforce notre droit de manière intelligente. Il contribue à ...