Loi de finances pour 2014
(Anciens combattants mémoire et liens avec la nation)

Monsieur le ministre chargé des anciens combattants, votre budget, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter, va dans le sens d’une amélioration des services rendus au bénéfice des anciens combattants. Il consolide le niveau de prestations de réparation qui leur sont allouées et consacre des droits nouveaux.

Ma question concerne la quatrième génération du feu, celle des combattants en OPEX. Lors de l’examen de votre budget en commission élargie le 21 octobre dernier, vous aviez précisé que l’attribution de la carte du combattant aux soldats qui reviennent d’OPEX était l’une de vos priorités. Vous aviez également indiqué que l’attribution de cette c...

J’ai demandé la parole au nom du groupe SRC. Après ces assauts de grande démagogie, je souhaiterais une suspension de séance.

Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation du délai par lequel les combattants ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l’Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou la tutelle de la France peuvent formuler une demande d’alignement du nombre de points d’indice de leur pension. C’e...

L’amendement du Gouvernement a le mérite d’entrer dans le vif du sujet, en essayant d’améliorer les situations les plus difficiles. L’amendement no 272, que j’ai cosigné, offre une possibilité au Gouvernement mais il ne crée pas de véritable obligation. Après l’amendement du Gouvernement et ce que vient d’annoncer M. le ministre sur la suite du...