Les amendements de Philippe Noguès pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, toute inégalité est une violence. Toute violence doit susciter en nous de l’indignation, et le courage politique consiste à transformer cette indignation en act...
Fierté également de m’exprimer dans cet hémicycle sur un texte qui, j’en suis convaincu, fera date et marquera une étape historique dans le combat pour l’égalité entre les sexes. Soixante-seize ans après la suppression dans le code civil, en 1938, de l’incapacité juridique de la femme mariée, soixante-dix ans après que les femmes ont obtenu le...
…quatorze ans après le vote de la loi sur la parité en politique, adoptée en 2000 sous le gouvernement Jospin, mesure aussi imparfaite que nécessaire, nous sommes les héritiers et les héritières de cette histoire.
À chacune de ces étapes, tout ce que notre pays compte de forces conservatrices a opposé une résistance féroce à ce qui est pourtant, de toute évidence, le sens de l’histoire. Comment parvenir à l’égalité réelle, comment changer la société pour une parfaite égalité des chances, à la naissance, entre une petite fille et un petit garçon, pour qu...
L’égalité réelle passe, c’est une évidence, par l’égalité dans le monde du travail. J’y consacrerai l’essentiel de mon propos. L’égalité professionnelle, c’est lutter contre le plafond de verre, celui qui empêche des femmes d’accéder aux postes à responsabilité qu’elles mériteraient, mais aussi contre le plancher collant qui condamne les femme...
Ce projet de loi apporte des avancées significatives dans la lignée des lois Roudy et Génisson. Les négociations annuelles obligatoires en matière d’égalité entre les hommes et les femmes sont renforcées. Le principe selon lequel « à travail de valeur égale, rémunération égale » devient un objectif. Des actions de rattrapage de salaires devront...
Contre la précarité subie, les déplacements entre deux lieux de travail pour un même employeur et pour une même journée seront considérés comme du temps de travail effectif. L’article 3 exclut des marchés publics les entreprises condamnées pour discrimination ou non-respect de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. L’article 4...
