Les amendements de Philippe Plisson pour ce dossier
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Cet amendement a pour objectif de transformer en règle générale, valable pour toutes les installations nucléaires de base, la dérogation qui, lors de l’examen du texte par le Sénat, avait été accordée aux installations complexes et qui permettait au ministre de doubler le délai de préparation du dossier de démantèlement de ces installations. Ce...
Ce sujet a déjà été évoqué en première lecture. Je donne donc le même avis : j’en demande le retrait et, à défaut, émettrai un avis défavorable. Je comprends les préoccupations de Mme Pompili et du groupe écologiste, mais la discussion sur ce sujet n’est pas le cadre approprié, nous l’avons déjà dit, et ce d’autant moins que la réforme du code ...
Encore un sujet dont nous avons débattu en première lecture – décidément, l’Histoire bégaie ! Je donnerai donc le même avis : retrait ou, à défaut, avis défavorable. Cet amendement pourrait conduire à déresponsabiliser les exploitants qui sont aujourd’hui responsables du démantèlement et à mettre le budget de l’État en première ligne. Par aill...
Ce sujet ayant été abordé en première lecture, j’émets le même avis : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Concernant la fermeture de Fessenheim, qui est le sujet principal de votre amendement, les missions du délégué interministériel ont été renforcées tout récemment, par le décret du 7 janvier 2014 : il est chargé de conduire la...
