Les amendements de Philippe Plisson pour ce dossier
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La directive du 19 juillet 2011 prévoit que les déchets radioactifs sont stockés dans l’État membre où ils ont été produits, à moins que, au moment de leur transfert, un accord ne soit entré en vigueur entre l’État concerné et un autre État membre ou un pays tiers pour utiliser une installation de stockage dans l’un de ces États. Il pourrait ex...
Certaines matières nucléaires seront peut-être exploitables dans un avenir plus ou moins lointain, mais en attendant qu’un progrès technologique rende cela possible, elles ne le sont pas. Il convient donc de les considérer comme des déchets, étant bien entendu qu’une procédure « miroir » permettra de les requalifier en matières si une rupture t...
