Les amendements de Philippe Plisson pour ce dossier
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Nous sommes d’accord sur l’objectif recherché mais il me paraît plus clair de désigner ces zones par l’action qu’on y mène. Je suis donc défavorable à cet amendement.
La rédaction du IV telle qu’elle a été adoptée par la commission peut être considérée comme une injonction au Gouvernement, que le Conseil constitutionnel pourrait donc déclarer inconstitutionnelle. Cet amendement propose donc de transformer cette injonction en demande de rapport, tout en continuant à prendre en compte l’urgence d’une telle pr...
Cet amendement n’a pu être examiné par la commission, compte tenu de son dépôt tardif. À titre personnel, j’y suis défavorable.
Les arguments désagréables de M. Aubert m’auraient presque poussé à revenir sur mon avis défavorable à l’amendement.
Mais cette disposition est tellement consensuelle, elle a été votée au Sénat, est défendue sur tous les bancs, et concerne la promotion du véhicule le moins polluant au monde. Je vous encourage, monsieur le président Brottes, à pratiquer le vélo, non seulement pour votre santé mais aussi pour la planète parce que vous ne polluerez plus. Il faut...
…mais je pense qu’il faut rester fidèle à une vraie logique, celle de notre démarche de transition énergétique et que nous votions contre votre amendement.
En cas de pic de pollution, le préfet peut décider de restreindre ou de suspendre la circulation des véhicules. Les autorités organisatrices de transports ont en charge la politique tarifaire sur leur réseau et, lors des jours de circulation alternée, devront prévoir des renforts d’offre de service pour répondre à la demande nouvelle. Or, la g...
