Les amendements de Philippe Plisson pour ce dossier
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La rédaction du Sénat prévoit une consultation des commissions départementales dites « CODERST » avant l’enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère, ce qui conduit en fait à saisir deux fois ces commissions – avant et après l’enquête publique. Il est proposé de ne consulter les CODERST qu’après l’enquête publique, puis...
Cet amendement intéressant s’appuie sur un bon principe et et part de bons sentiments, mais lorsque nous en avons débattu en commission il nous a semblé très difficile à appliquer car il comporte un risque, celui de multiplier les contentieux. Après en avoir discuté, la commission a émis un avis défavorable.
Cette disposition ajouterait des possibilités de contentieux car elle concerne des éléments difficiles à quantifier, chacun considérant qu’il est meilleur et moins polluant que son voisin. Elle risque d’alourdir la procédure et de générer des risques de contentieux.
Les plans régionaux pour la qualité de l’air ayant été supprimés par la loi du 12 juillet 2010, il est proposé de supprimer la référence à ces plans. Par ailleurs, puisque tous les schémas régionaux climat-air-énergie ont déjà été adoptés, il n’est plus nécessaire de préciser que la compatibilité entre les plans locaux d’urbanisme tenant lieu d...
Les alinéas 24 et 25 de l’article 18 prévoient que le PLU intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains, lorsque son périmètre est couvert par un PPA – plan de protection de l’atmosphère –, doit donner lieu aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques prévus à l’article L. 1214-8-1 du code des...
Nous avons eu un débat sur ce sujet. J’ai toujours beaucoup de mal à accepter les dérogations, d’autant plus qu’en l’espèce la biodiversité n’en bénéficiera pas car les endroits hors d’atteinte feront l’objet d’un traitement chimique. Je souscris néanmoins à l’argument tenant aux problématiques de sécurité. J’émets donc un avis favorable, à reg...
L’alinéa 7 prévoit la possibilité pour les agglomérations qui ont moins de 250 000 habitants de mettre en place un plan de protection de l’atmosphère. L’amendement, déposé à titre personnel, vise à intégrer ces démarches volontaires en faveur de la qualité de l’air dans le cadre des plans climat air énergie territoriaux, les PCAET, afin de cons...
