Biodiversité
(Article 4)

Un amendement de Mme Le Dissez, qui sera présenté ultérieurement, a pour objet de substituer au mot « organisations » le mot « associations », ce qui constituerait une avancée appréciable. Cela étant, dans l’immédiat, comme l’ont indiqué nos collègues, il me semble nécessaire de supprimer cet alinéa. Les associations sont militantes : sur un su...

Ces amendements procèdent du même esprit, même si leur approche du sujet diffère. La non-soumission aux dispositions du présent article, limitée à la cession, à la fourniture ou au transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux et espèces cultivés à titre gratuit, vide de son sens les dispositions initialement votées par l’A...