Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier
184 amendements trouvés
19/06/2014 — Amendement N° CD470 au texte N° 1847 - Article 18 (Tombe)
Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...
Compléter l'alinéa 62 par les mots : « par le demandeur ». Exposé sommaire : La référence aux capacités techniques et financières du demandeur pour motiver un refus d'accès aux ressources génétiques ne doit pas être appréhendée de manière comparative. La mise en concurrence des demandeurs pourrait être préjudiciable aux filières et e...
19/06/2014 — Amendement N° CD445 au texte N° 1847 - Article 38 (Tombe)
Mme Alaux, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy,...
À l'alinéa 2, substituer par deux fois aux mots : « à un comité régional », les mots : « à un ou plusieurs comités régionaux ». Exposé sommaire : S'il semble tout à fait opportun et louable de permettre de confier la gestion d'une réserve naturelle comprenant une partie maritime à un comité régional des pêches maritimes et des élevages m...
19/06/2014 — Amendement N° CD473 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Berthelot, Mme Erhel, M. Letchimy, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...
À l'alinéa 52, substituer aux mots : « intention directe », les mots : « objectif direct ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour finalité de ne pas pénaliser la phase de recherche et développement en ne soumettant à la procédure d'autorisation prévue à l'article L. 412-6 l'accès aux ressources génétiques dont le développement commerci...
19/06/2014 — Amendement N° CD458 au texte N° 1847 - Avant l'article 27 (Irrecevable)
Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article additionnel vise à améliorer la politique relative aux zones humides dans les Outre-Mer en adaptant les critères de définition des zones humides aux différents territoires ultramarins. ...
